Publié le 09 février 2024- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Taxes et cotisations
TVA, CVAE, taxe sur les salaires, taux de cotisation « allocations familiales », taux de cotisation patronale « maladie »... Découvrez les taux relatifs aux taxes et aux cotisations sociales qui ont changé depuis le 1er janvier 2024.
Taxes : quels nouveaux taux au 1er janvier 2024 ?
Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Indices et seuils
Versement mobilité, plafond de la Sécurité sociale, seuil des aides de minimis... Plusieurs seuils et taux évoluent au 1er janvier 2024.
Sécurité sociale : le plafond augmente de 5,4 % en 2024
Le nouveau taux d'intérêt légal applicable au premier semestre 2024
Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024
Commande publique : nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2024
Exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté : plafonds revalorisés en 2024
Nouvelle taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France