Cadeaux de Noël à vos clients, quelles sont les règles à respecter ?
La déduction du bénéfice imposable
Champagne, chocolat, livres... Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires à l'occasion des fêtes de fin d'année sont autorisés à condition de respecter certaines règles. Les cadeaux d’affaires sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de répondre à une gestion normale de l’entreprise. Ils doivent répondre à deux conditions :
- la valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi qu'aux usages de la profession. La loi ne fixe pas la valeur maximale des cadeaux d’affaires,
- la distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.
L’administration fiscale reste néanmoins vigilante. Lors d’un contrôle fiscal, l’administration peut décider de réintégrer dans le bénéfice imposable la valeur des cadeaux d’affaires si :
- la valeur des cadeaux est manifestement exagérée,
- l’entreprise n’est pas en mesure d’apporter la preuve que les dépenses des cadeaux d’affaires sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise et de son activité.
Si le montant de l'ensemble des cadeaux excède 3 000 euros, vous êtes tenu de les déclarer sur le relevé des frais généraux si vous exercez en :
- société soumise à l’impôt sur les sociétés : la déclaration doit être faite sur le formulaire N°2065-SD,
- société soumise à l’impôt sur le revenu : la déclaration doit être faite sur le formulaire N°2031-SD,
- entreprise individuelle : les entrepreneurs individuels sont exemptés de déposer un relevé des frais généraux mais ont l’obligation de mentionner la valeur des cadeaux dans le formulaire N°2031-SD. Les micro-entrepreneurs n’ont pas à effectuer de relevé des frais généraux, ni à déclarer les cadeaux et les frais de réception.
La récupération de la TVA
En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA des biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise.
Cependant, par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder le seuil de 73 euros TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la TVA n'est pas déductible.
Les cadeaux de Noël à vos salariés, quelles sont les règles à respecter ?
Les fêtes de fin de d’année sont l’occasion de remercier vos salariés en leur offrant des cadeaux ou des bons d’achat.
En 2025, les cadeaux offerts à vos salariés sont exonérés de cotisations sociales, à condition de ne pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 196 euros.
À noter qu’il est possible de cumuler le cadeau destiné aux salariés avec un cadeau pour les enfants de moins de 16 ans.
Si le seuil de 5 % est dépassé, l’intégralité du montant du cadeau est soumise aux cotisations sociales.