Identifier l’occupation des locaux
En 2023, une nouvelle déclaration en ligne est devenue obligatoire pour tous les propriétaires de biens immobiliers afin d’identifier les locaux assujettis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) ou à la taxe sur les logements vacants (TLV).
Via l’espace "Gérer mes biens immobiliers" sur le site Impots.gouv.fr, les propriétaires devaient indiquer à l’administration fiscale les modalités d’occupation de leur bien immobilier, à titre de résidence principale, secondaire, s’il s’agit de logements vacants… Lorsqu’ils ne l’occupaient pas eux-mêmes, ils devaient préciser l’identité de leurs locataires et la période d’occupation du bien.
Avant le 1er juillet 2024 en cas de changement
Comme l’indique la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), si vous avez effectué une déclaration en 2023, une nouvelle déclaration d’occupation de vos biens immobiliers n’est nécessaire qu’en cas de changement de situation intervenu entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024.
Ainsi, au cours de cette période, si vous avez acheté ou vendu un bien, s’il est devenu vacant ou encore si votre locataire a changé, vous devez réaliser une nouvelle déclaration avant le 1er juillet 2024.
Un formulaire papier disponible
Alors qu’en 2023 la déclaration ne pouvait s’effectuer qu’en ligne, un formulaire papier est mis à disposition cette année pour les propriétaires qui n’ont pas accès à internet. Vous pouvez le demander à votre centre des impôts.
Vous pouvez également vous faire aider par les services de la DGFiP au 0 809 401 401.
Clémence de l'administration fiscale
Comme l’année dernière, l’administration fiscale a annoncé que ses services feraient preuve de « bienveillance et de compréhension » concernant l’application de l’amende de 150 € par logement en cas d'oubli de déclaration.